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POLITIQUE DE MéCéNAT

Association reconnue d’intérêt général, le Centre d’art Bastille est éligible au mécénat défiscalisable suivant la loi du 1er août 2003. Notre structure peut prétendre à 3 formes de dons :

– Le don manuel symbolique et participatif : Dans l’urne située à l’accueil du Cab, le visiteur est invité à y déposer directement un don. L’entrée par adulte y est récoltée.

– Le don défiscalisable de particulier : Tout particulier peut effectuer un versement au Cab, ou un apport en nature. À l’encaissement où à la réception de l’apport, le Cab émet un reçu fiscal de type CERFA permettant une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est égale à 66% des sommes versées (ou valorisation de l’apport du bien matériel), retenues dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.

– Le don défiscalisable des entreprises : Pour toute entreprise, la réduction d’impôt est égale à 60% du montant du don effectué (en numéraire, en compétence ou en nature) et retenue dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. NB : les mécènes sont soumis à des obligations déclaratives auprès de services fiscaux. Le Cab leur fournit les modèles des formulaires.

Pour une entreprise, devenir mécène de l’association LIA et du projet Cab c’est:

– Soutenir les activités culturelles et l’animation du site de la Bastille,
– Participer au renouveau de ce site touristique et emblématique,
– Associer l’image de l’entreprise à ce haut lieu patrimonial de la Région,
– Contribuer à l’amélioration des prestations pour l’aménagement et l’accueil des publics,
– Partager nos valeurs en matière d’accessibilité physique, sociale et culturelle,- Soutenir la création contemporaine,
– Soutenir notre association, lieu unique d’échanges, de formation, de diffusion, et de découverte.

Nous avons développé 4 propositions de mécénat particulièrement adaptées aux entreprises. 3 pour le fonctionnement général de la structure et une formule adaptée aux projets :

1) Mécène ami : don de 1 000 euros (coût réel après déduction : 400 euros)
2) Mécène partenaire : don de 5 000 euros (coût réel après déduction : 2000 euros)
3) Mécène associé : don de 10 000 euros (coût réel après déduction : 4 000 euros)
4) Mécène Actif : pour des partenariats ponctuels lié à des projets spécifiques, lors de la mise en place d’événements, lors de la commande de matériel en vue d’une production, d’un équipement ou d’un aménagement… Les propositions établies avec l’entreprise donnent lieu à un contrat.

NB : Toute entreprise qui choisit dès le départ de s’engager sur une période de 3 années consécutive quelle que soit la formule retenue se verra qualifiée de Mécène Privilège et sera informée des réunions de l’association avec la possibilité d’y participer et d’intervenir.

Les dons en nature de la part des entreprises sont les bienvenus.